AVERTISSEMENT
Ce document énonce les conditions générales de votre compte YourADN (le Compte) et des services associés, ainsi que d’autres informations importantes dont les clients doivent prendre connaissance.
La marque YourADN est la marque commerciale sous laquelle TOGO INFINITY LTD exploite les services qui vous sont proposés en tant que client.
Le présent document constitue également un contrat (le « Contrat ») entre les sociétés fournissant les différents services et vous, le Client, conformément à votre utilisation des services que vous utiliserez via la plateforme YourADN. Ce document est destiné aux clients résidant au sein de l’Union européenne.
En consultant ce document, vous constaterez qu’il précise les conditions générales d’utilisation des différents services. Veuillez noter que les services décrits dans ce document sont fournis par divers intermédiaires agréés, lesquels sont soumis au contrôle des autorités compétentes de leur pays d’origine.
SERVICES FOURNIS
Services de monnaie électronique
• Compte courant en monnaie fiduciaire
• Envoyer de l’argent fiduciaire à des tiers
• Dépôts en monnaie fiduciaire
• Conversion entre différentes devises fiduciaires (limitée aux devises proposées sur la plateforme YourADN)
• Cartes de débit
• Cartes prépayées
Services d’activités cryptographiques
• Compte numérique pour la conservation et la gestion des portefeuilles numériques
• Portefeuille (limité aux crypto-actifs présents sur la plateforme YourADN)
• Conservation d’actifs cryptographiques
• Plateforme d’échange de crypto-actifs contre de l’argent Fidelity
• Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
• Exécution des ordres
• Placement d’actifs cryptographiques
• Réception et transmission d’ordres relatifs aux crypto-actifs
• Consultant
• Performance de la gestion de portefeuille sur les crypto-actifs
• Fourniture de services de transfert de crypto-actifs
Services de gestion
• Gestion de portefeuille
Services d’achat et de stockage de métaux précieux
• Acheter de l’or physique LBMA
• Services de conseil pour l’achat d’or physique LBMA
• Plans d’accumulation d’or physique LBMA
• Achat de certificats numériques OR PHYSIQUE LBMA
IMPORTANT
TOGO INFINITY LTD se réserve le droit d’étendre, de modifier, de réduire les services présents sur la plateforme YourADN et de pouvoir remplacer, le cas échéant, les intermédiaires qui présentent leurs services via la plateforme YourADN, en fonction de ce qu’elle considère comme le plus cohérent pour les pays où elle opère, dans le respect des dispositions légales pour la pleine protection du Client.
INDICATIONS GÉNÉRALES
Le but de ce document est d’indiquer chacune des entreprises qui fournissent leurs services par l’intermédiaire de la plateforme YourADN :
1- TOGO INFINITY Ltd
enregistrée à Dublin sous le numéro 802356 Block 4 Harcourt centre, Harcourt Road 2, Dublin, Irlande, D02 HW77 et propriétaire de la plateforme YourADN
2- ORENDA FS Holding Ltd
enregistrée au registre des sociétés sous le numéro 12404984 St. Martins House, 1 Gresham Street, London, England EC2V 7BX, une plateforme exploitant des services de paiement en monnaie électronique sous les licences de:
3- Easy Payment & Finance. Easy Payment and Finance, E.P., S.A.,
numéro d’identification fiscale A85785905, domiciliée Calle Leganitos 47, Planta 9ª, 28013 Madrid, inscrite au registre du commerce de Madrid, feuille M-488476, volume 27111 (« Easy »). Easy est un établissement de paiement réglementé et supervisé par la Banque d’Espagne (C/ Alcalá 48, 28014 Madrid, Espagne), inscrit au registre spécial des établissements de paiement sous le numéro 6849. Ses activités comprennent la fourniture de services de paiement.
4- Transact Payments Malta Limited
enregistré à Malte sous le numéro C 91879 et dont le siège social est situé à of Vault 14, Level 2, Valletta Waterfront, Floriana, FRN 1914, Malte, et qui est agréé par la Malta Financial Services Authority en tant qu’établissement de monnaie électronique
5- Transact Payments Limited
Enregistré à Gibraltar sous le numéro 108217 et ayant son siège social à Europort Avenue, Unit G02, Eurocity, GX11 1AA Gibraltar.
6- TESORA SpA
Via Napo Torriani 31 20100 Milano Italy (« TESORA SpA », société par actions, constituée en Italie sous le numéro d’enregistrement MI-2658793), licence enregistrée auprès du registre OAM pour les opérateurs en crypto-activité (VASP) sous le numéro d’enregistrement PSV2. TESORA SpA est en train d’introduire une demande auprès du CASP en vertu des dispositions du règlement MiCAr pour les « fournisseurs de services dans le domaine de la crypto-activité ».)
7- TESORA SpA
Via Napo Torriani 31 20100 Milano Italy (« TESORA SpA », société par actions, constituée en Italie sous le numéro d’enregistrement MI-2658793), licence enregistrée auprès du registre OAM pour les opérateurs en crypto-activité (VASP) sous le numéro d’enregistrement PSV2. TESORA SpA est en train d’introduire une demande auprès du CASP en vertu des dispositions du règlement MiCAr pour les « fournisseurs de services dans le domaine de la crypto-activité ».)
8- UPTOVALUE Sa
Asset Management avec siège social à Lugano, via Greina 2, 6900 Ticino Suisse. Numéro de registre 286 842 353.
9- MyGOLD SpA
Via Turati 8 siège social via Turati 6 20121 Milan, Italie, Opérateur professionnel en or physique d’investissement, Banco Metalli autorisation Banca Italia licence No. 5008800