Informations sur la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel
Index
TESORA SPA, en la personne du Représentant légal pro tempore du Responsable du Traitement, Michele Giacomel, en sa qualité de Responsable du Traitement, vous informe, conformément à l’art. 13 et 14 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après « RGPD »), que les données que vous fournissez seront traitées de la manière et aux fins décrites ci-dessous
Objet du traitement
Le responsable du traitement traitera les données personnelles, d’identification, de contact et fiscales (par exemple : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement, etc.) que vous avez communiquées au moment de la signature du contrat susmentionné et lors de l’exécution ultérieure.
Finalité du traitement des données.
Le traitement vise à l’exécution correcte et complète de l’utilisation de la plateforme Tesora. Vos données seront également traitées afin de : a) remplir les obligations prévues dans les domaines fiscal et comptable ; b) respecter les obligations incombant au Concédant prévues par la législation en vigueur. Vos données personnelles peuvent être traitées au moyen d’archives papier et informatiques (y compris les appareils portables) et avec les méthodes nécessaires pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus. Les données personnelles communiquées seront traitées sans votre consentement exprès, comme le permet l’art. 6 Règlement UE 679/2016.
Modalités de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n.2, du RGPD et précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction des données. Le traitement est effectué par les responsables et les collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions respectives et conformément aux instructions reçues, toujours et uniquement pour la réalisation des finalités spécifiques en respectant scrupuleusement les principes de confidentialité et de sécurité requis par la réglementation applicable. Accès aux données Vos données, aux fins visées au point 2 ci-dessus, peuvent être rendues accessibles : a) aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement en leur qualité de sous-traitants et/ou d’administrateurs du système ; b) aux sociétés liées au Responsable du traitement ainsi qu’à leurs employés et collaborateurs ; c) à des sociétés tierces ou à d’autres parties (à titre d’exemple : cabinets professionnels, consultants, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement ; d) les établissements bancaires et d’assurance qui fournissent des services fonctionnels aux obligations visées dans le contrat signé ; e) les sujets qui traitent des données en exécution d’obligations légales spécifiques ; f) Autorités judiciaires ou administratives pour l’exécution d’obligations légales (par exemple, lutte contre le blanchiment d’argent).
Communication des données
Le Responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’art. 45 du Règlement, aux fins de l’exécution du contrat, communiquera ses données à la société qui gère la trésorerie.
Conservation des données
Toutes les données personnelles fournies seront traitées dans le respect des principes de licéité, d’exactitude, de pertinence et de proportionnalité et de la manière strictement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-dessus. Les données personnelles seront conservées pendant 10 (dix) ans à compter de la résiliation du contrat, quelle qu’en soit la survenance.
Droits de la personne concernée
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement UE n° 679/2016, la personne concernée a la possibilité d’exercer des droits spécifiques. En particulier, la Personne concernée a le droit de : a) obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement de données à caractère personnel la concernant et, dans ce cas, l’accès à ces données ; b) obtenir la rectification des données personnelles inexactes et l’intégration des données personnelles incomplètes ; c) obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, dans les cas où cela est autorisé par le Règlement ; d) la limitation du traitement, dans les cas prévus par le Règlement ; e) obtenir la communication, aux destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises, des demandes de rectification/effacement des données personnelles et de limitation du traitement reçues de la part de la personne concernée, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné ; f) recevoir, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, les données à caractère personnel fournies au Responsable du traitement, ainsi que la transmission de celles-ci à un autre responsable du traitement, et ce à tout moment, y compris à la fin de toute relation avec le Responsable du traitement ; (g) vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct ; h) introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du Règlement UE n° 679/2016. 679/2016.
Comment exercer les droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Responsable de traitement aux adresses suivantes : Responsable du service client de la Trésorerie : e-mail : privacy@youradn.com
CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À L’ART. 13 – 14 RÈGLEMENT UE N° 679/2016
Ayant pris connaissance de la présente politique, le soussigné déclare en comprendre le contenu et en avoir reçu une copie.
Vous déclarez également que vous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins et selon les modalités indiquées dans les informations susmentionnées pour lesquelles ce consentement représente la base juridique du traitement.