{"version":"1.0","provider_name":"YourAdn","provider_url":"https:\/\/www.youradn.com\/fr\/","title":"Termes et conditions - YourAdn","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"Hlegl5MwaJ\"><a href=\"https:\/\/www.youradn.com\/fr\/termes-et-conditions\/\">Termes et conditions<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/www.youradn.com\/fr\/termes-et-conditions\/embed\/#?secret=Hlegl5MwaJ\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"\u00ab\u00a0Termes et conditions\u00a0\u00bb &#8212; YourAdn\" data-secret=\"Hlegl5MwaJ\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n<\/script>\n","description":"MANUEL D&rsquo;UTILISATION DE LA PLATE-FORME ET R\u00c8GLES CONTRACTUELLES POUR LESUTILISATEURS ET LES D\u00c9TENTEURS DE PORTEFEUILLES Index R\u00e9gime juridique dans lequel TESORA SPA op\u00e8re Le pr\u00e9sent contrat (le \u00ab Contrat \u00bb) s&rsquo;adresse aux clients qui d\u00e9cident d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 la plateforme TESORA et d&rsquo;utiliser le portefeuille centralis\u00e9 pour la gestion des actifs num\u00e9riques. Tesora SpA est constitu\u00e9e en Italie et d\u00fbment inscrite au registre tenu par l&rsquo;OAM (Organismo Agenti e Mediatori Credito) dans la section \u00ab op\u00e9rateurs de monnaie num\u00e9rique \u00bb. Il op\u00e8re sous la marque YOUR ADN et \u00e0 travers les plateformes num\u00e9riques www.youradn.com et les applications associ\u00e9es enregistr\u00e9es sous le nom de YOUR ADN dans Apple iOS et Google Play Android. Dans l&rsquo;exercice de ses activit\u00e9s, Tesora SpA respecte les r\u00e9glementations suivantes : R\u00c8GLEMENT (UE) 2023\/1114 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 concernant les march\u00e9s de crypto-actifs et modifiant les r\u00e8glements (UE) n\u00b0 1093\/2010 et (UE) n\u00b0 1095\/2010 et les directives 2013\/36\/UE et (UE) 2019\/1937 \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 MiCAr En particulier, MiCAR r\u00e9glemente l&rsquo;\u00e9mission, la n\u00e9gociation et la fourniture de services sur trois types de crypto-actifs : i) les jetons se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des actifs (\u00ab ART \u00bb), d\u00e9finis comme des crypto-actifs qui visent \u00e0 maintenir une valeur stable en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une autre valeur ou \u00e0 un autre droit ou \u00e0 une combinaison des deux, y compris une ou plusieurs monnaies officielles ; ii) les jetons de monnaie \u00e9lectronique (\u00ab EMT \u00bb), d\u00e9finis comme des crypto-actifs qui visent \u00e0 maintenir une valeur stable par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d&rsquo;une seule monnaie officielle ; et (iii) les crypto-actifs dits \u00ab autres que \u00bb, une cat\u00e9gorie qui inclut les crypto-actifs autres que les TAR et les EMT ; Cette cat\u00e9gorie comprend \u00e9galement les \u00ab utility tokens \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire les crypto-actifs destin\u00e9s uniquement \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 un bien ou \u00e0 un service fourni par son \u00e9metteur. MiCAr ne s&rsquo;applique pas aux crypto-actifs qui peuvent \u00eatre class\u00e9s comme des instruments financiers ou comme d&rsquo;autres produits d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9s dans l&rsquo;Union. De plus, MiCAr ne s&rsquo;applique pas aux NFT (jetons non fongibles). A compter du 30 juin 2024, les titres III et IV de MiCAr, qui r\u00e9gissent l&rsquo;offre au public et l&rsquo;admission aux n\u00e9gociations d&rsquo;ART et d&rsquo;EMT, sont applicables. Tesora a activ\u00e9 les \u00e9tapes pr\u00e9liminaires pour la soumission de la demande \u00e0 la Consob, comme l&rsquo;exige le m\u00eame r\u00e8glement MiCAr approuv\u00e9 par le Parlement de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, et qui est mis en \u0153uvre pour toutes les entreprises qui ont l&rsquo;intention de continuer \u00e0 op\u00e9rer en tant que CASP, pour fournir les services pour lesquels elle obtiendra l&rsquo;autorisation. La date limite pour ce processus est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025 pour l&rsquo;introduction de la demande par Tesora SpA. Afin de maintenir un processus de transparence vis-\u00e0-vis des clients qui disposent d&rsquo;un portefeuille dans Tesora SpA, nous vous informerons rapidement des phases dans lesquelles il est rencontr\u00e9 dans le processus d&rsquo;autorisation des services qu&rsquo;il demande \u00e0 l&rsquo;Autorit\u00e9. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un contrat entre vous (le client) et chacune des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : Dans le pr\u00e9sent Accord, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab YOURADN \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 TESORA SpA qui utilise la marque \u00ab YOURADN \u00bb comme marque pour les services fournis et d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement, et les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb d\u00e9signent la personne avec laquelle YOURADN conclut le pr\u00e9sent Accord et qui accepte les conditions du pr\u00e9sent r\u00e8glement en utilisant le portefeuille. En vous inscrivant par le biais du processus de demande d&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la plateforme www.youradn.com ou de l&rsquo;un de nos sites Web, interfaces de programmation d&rsquo;applications (API) ou applications mobiles associ\u00e9s (collectivement, le \u00ab Site \u00bb), pour l&rsquo;utilisation de portefeuilles qui permettent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation d&rsquo;actifs num\u00e9riques, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 tous les termes et conditions contenus dans le pr\u00e9sent Accord, ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Politique en mati\u00e8re de cookies. Nous faisons r\u00e9f\u00e9rence aux Services de monnaie \u00e9lectronique, aux Services de monnaie num\u00e9rique et aux Services suppl\u00e9mentaires (tous ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement les \u00ab Services YOURADN \u00bb) qui peuvent \u00eatre accessibles via la plateforme exploit\u00e9e par YOURADN (la \u00ab Plateforme YOURADN \u00bb), y compris la plateforme en ligne accessible via le Site ou \u00e0 tout endroit qui peut \u00eatre prescrit par YOURADN de temps \u00e0 autre. Chacun des Services YOURADN est fourni par Tesora SpA, comme indiqu\u00e9 dans la clause 2 ci-dessous. Vous devez savoir que le risque de perte lors du trading ou de la d\u00e9tention de devises num\u00e9riques peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9. Comme pour tout actif, la valeur des monnaies num\u00e9riques peut augmenter ou diminuer, et il peut y avoir un risque substantiel que vous perdiez de l&rsquo;argent en achetant, vendant, d\u00e9tenant ou investissant dans des monnaies num\u00e9riques. Vous devez examiner attentivement si le trading ou la d\u00e9tention de devises num\u00e9riques vous convient \u00e0 la lumi\u00e8re de votre situation financi\u00e8re. PARTIES CONTRACTUELLES Il s&rsquo;agit d&rsquo;un contrat entre vous (le client) et chacune des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : 1- Tesora SpA (\u00ab Tesora \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit italien et inscrite au registre de l&rsquo;Autorit\u00e9 OAM (Organismo Agenti e Mediatori), avec la d\u00e9livrance de la licence n\u00b0 PSV2, en tant que VASP, \u00e9tant en train de faire une demande \u00e0 la Consob et \u00e0 Banca Italia conform\u00e9ment aux dispositions conformes \u00e0 la r\u00e9glementation MiCAr pour certains services n\u00e9cessitant une autorisation expresse \u00e0 partir du 1er janvier 2026 ; 1. ADMISSIBILIT\u00c9 Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l&rsquo;utilisation de l&rsquo;un des Services YOURADN, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d&rsquo;au moins 18 ans et r\u00e9sider dans un pays o\u00f9 les Services YOURADN concern\u00e9s sont accessibles. Veuillez noter que tous les Services YOURADN ne sont pas disponibles dans tous les pays. La liste des Services YOURADN accessibles par pays est disponible sur le site www.youradn.com. 2. PRESTATIONS 2.1 Services de monnaie \u00e9lectronique Les services suivants (les \u00ab Services de Monnaie Electronique \u00bb) peuvent \u00eatre fournis par : Un portefeuille num\u00e9rique h\u00e9berg\u00e9 (\u00ab E-Money Wallet \u00bb) qui"}